La loi hongroise sur la protection de l’enfance serait contraire aux «valeurs de l’UE»!

2026-06-13T17:17:10+02:00

La loi hongroise sur la protection de l’enfance serait contraire aux «valeurs de l’UE»!

Peter W. Logghe

Source: https://www.facebook.com/peter.logghe.94

À peine quelques jours après la défaite électorale de Viktor Orban en Hongrie, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt aux conséquences considérables: la loi hongroise sur la protection de l’enfance, adoptée en 2021, qui interdit d’exposer les mineurs à la «propagande LGBT», a été déclarée contraire au droit de l’UE et aux «valeurs fondamentales» de l’Union européenne. Tant le contenu que la date de cette décision ont de quoi surprendre.

C’est la Commission européenne, soutenue par 16 États membres et le Parlement européen, qui avait engagé la procédure contre la Hongrie. L’ancien Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, n’avait d’ailleurs laissé aucun doute à ce sujet: la Hongrie «devait être mise à genoux». La décision de justice a été unanimement saluée par l’establishment, et plusieurs ONG l’ont qualifiée d’«historique». Elle confirme une fois de plus la primauté du droit européen sur les législations nationales en matière d’éducation et de mœurs, même lorsque ces lois nationales sont adoptées à de larges majorités parlementaires et après référendum.

Tout tourne, bien sûr, autour des fonds européens gelés…

Pour les ONG, il est désormais clair qu’aucun État membre ne pourra adopter de lois visant à empêcher l’exposition des enfants à la propagande de genre sans s’exposer à la colère de la Cour de justice de l’UE, même si des majorités le demandaient expressément. Mais attention: dans ses motivations, la Cour ne remet pas en cause le principe même de la protection de l’enfance, elle retire simplement aux États membres le droit de l’inscrire dans la loi.

Il y a bien sûr un autre élément, qui concerne le moment choisi pour cette décision. Péter Magyar, le nouveau Premier ministre hongrois, a déjà laissé entendre qu’il souhaite de meilleures relations avec les institutions européennes et qu’il aimerait débloquer les fonds européens gelés. Il s’agit de milliards d’euros. Ces milliards d’euros valent-ils, aux yeux de Magyar, une «compensation»?

Il demeure une perception cynique: les États membres ne sont libres de décider eux-mêmes que dans la mesure où ils se conforment à l’orthodoxie idéologique de la Commission. Une voie dangereuse…

Protection de l’enfance : un rapport qui regarde la pauvreté en face

2025-04-11T21:41:58+02:00

Communiqué d'ATD Quart Monde

À l’occasion de la sortie du rapport SANTIAGO suite à la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et des annonces de la ministre Catherine VAUTRIN concernant la protection de l’enfance, ATD Quart Monde souhaite saluer la qualité des travaux parlementaires, en souligner certaines limites et faire des propositions constructives dans l’intérêt des enfants et des familles.

La pauvreté : ne plus détourner le regard

Dans les milieux de la pauvreté, la peur du placement est bien plus présente que dans les autres classes sociales. Sur le terrain, familles et professionnels observent la même réalité : la pauvreté accroît fortement les risques de placement, non pas parce que les parents en situation de pauvreté seraient de moins bons parents, mais parce que la précarité rend plus difficile l’exercice de la parentalité : logement indigne, accès restreint aux soins, instabilité, isolement. La sociologue Hélène OEHMICHEN montre que sur 950 enfants placés étudiés, 94 % des mères et 96 % des pères sont issus des classes populaires. Parmi ces enfants, une grande part vit dans des familles en situation de grande pauvreté.

Le rapport SANTIAGO a le mérite de reconnaître enfin cette réalité. Mais cette prise de conscience doit déboucher sur des changements concrets dans les pratiques.

Enfants et parents : premiers témoins et victimes des dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Comme le souligne le rapport d’enquête parlementaire, les enfants sont les premières victimes des difficultés de l’ASE. Les parents, eux aussi concernés depuis la place qui est la leur, vivent par ricochet les dysfonctionnements de l’institution.

Une mère témoigne : « Les fratries sont souvent séparées alors que personne n’a dit que c’était mauvais pour eux de se voir, même pas le juge. (…) Et même parfois les frères et sœurs ne se voient pas pendant les visites avec leurs parents.»

Trop souvent, les parents concernés par des mesures de protection de leur enfant subissent aussi des préjugés du fait d’une présomption d’incompétence voire de culpabilité, d’autant plus forte qu’ils sont en situation de grande domination sociale (situation de pauvreté, de handicap, etc.).

« Quand il y a un accident domestique chez la famille d’accueil, c’est considéré comme la vie normale. Quand c’est chez nous, c’est de la négligence parentale » exprime une mère concernée.

Aux côtés de ces familles, ATD Quart Monde constate plusieurs problèmes récurrents et des angles morts permanents des rapports sur la protection de l’enfance :

la relation inégalitaire entre les professionnels et les parents qui craignent souvent l’institution ;
l’invisibilisation de la pauvreté et de ses conséquences sur le faire famille ;
la présomption trop fréquente de mensonge, d’incompétence, de culpabilité des parents ;
des écarts entre le cadre légal et certaines pratiques professionnelles.

Mieux associer les familles pour une protection de l’enfance plus ajustée, efficace et humaine

Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a déclaré vouloir « éviter les placements » lors de la présentation de son plan d’action pour la protection de l’enfance. Le rapport SANTIAGO acte une « culture du placement » en France. Pour sortir de cette logique, les parents concernés par la protection de l’enfance et en lien avec ATD Quart Monde, proposent 4 grands axes d’action :

que tous les écrits destinés au juge leur soient transmis à l’avance avec un délai permettant de les lire, de les comprendre et de se faire un avis ;
que les rapports de l’ASE puissent être coécrits avec les parents qui donnent leur avis sur les difficultés et les solutions ; les bonnes pratiques existent il faut les diffuser au bénéfice d’un débat contradictoire de qualité. Cela permettrait aussi que leur enfant, plus tard, ait accès à une trace de leur histoire qui ne soit pas réduite à des rapports de professionnels et des décisions des juges ;
que des groupes de pair-aidance de parents concernés par la protection de l’enfance, animés par des personnes extérieures à l’institution, soient développés pour permettre à tout un chacun de connaître ses droits et de se soutenir dans la nécessaire collaboration avec les services qui les suppléent auprès de leur enfant.
que les formations croisées entre professionnels et personnes en situation de pauvreté soient développées pour mieux appréhender les dimensions de la pauvreté ;
que tous les acteurs dont les parents soient associés lors de la mise en œuvre du projet pour l’enfant (PPE).

Certaines de ces propositions sont relayées dans le rapport. Elles contribueraient à restaurer la confiance, à mieux comprendre les attentes de chacun et à travailler ensemble dans l’intérêt de l’enfant.

La maltraitance institutionnelle : une réalité qui accable tous les acteurs

La défaillance de l’État concernant la protection de l’enfance est une maltraitance institutionnelle qui s’exerce sur les enfants, sur les parents et aussi sur les professionnels. ATD Quart Monde est en lien avec de nombreux professionnels engagés qui tiennent comme ils peuvent un bateau qui craque. Les recommandations des différents rapports à leur égard sont essentielles et doivent être suivies.

Protéger les enfants, c’est aussi soutenir leur famille. Cela passe par des services publics accessibles et adaptés : logement, santé, école, transports, emploi.

« Bien souvent, on ne nous voit pas comme une famille en difficulté, mais comme des parents qui ont échoué.» explique une mère en situation de pauvreté.

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